metal.suisse: Politique

Prise de position

metal.suisse salue la révision des mesures de protection. D'une part, les mesures se sont avérées efficaces, mais d'autre part, les changements…

Consultation

metal.suisse approuve l'orientation du projet, qui a le potentiel de résoudre une partie des contradictions actuelles entre la protection contre le…

Lettre au Parlement

La motion 21.3293 "Rechercher et innover dans le domaine du bois pour la construction d'infrastructures afin de contribuer à la décarbonisation" est…

Consultation

En principe, metal.suisse reconnaît la nécessité de remplacer le système de perception actuel (RPLP II) par un nouveau système (RPLP III). Il est…

Consultation

metal.suisse soutient la variante 1 pour la réduction de la dette Corona. Elle permet d'obtenir une réduction contraignante et complète de la dette,…

Consultation

metal.suisse soutient les objectifs du projet de loi. L'utilisation du sous-sol et de la surface de la terre prend de plus en plus d'importance, mais…

Consultation

metal.suisse salue les modifications proposées. Nous proposons toutefois d'élargir l'art. 33 al. 5 P-OAC et d'ajouter au cercle des personnes…

Consultation

metal.suisse soutient et accueille favorablement la LIE.

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Consultation

La présente consultation porte sur la révision de quatre ordonnances. Elle comprend notamment la numérisation des procédures relatives aux mouvements…

Consultation

L'article 170 de la Constitution fédérale stipule que l'Assemblée fédérale doit veiller à ce que l'efficacité des mesures prises par la Confédération…

Politique

Prise de position sur les mesures de sauvegarde de l'UE

Révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Non à la motion 21.3293 "Rechercher et innover dans l'utilisation du bois pour la construction d'infrastructures afin de contribuer à la décarbonisation"

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Modification de la loi sur les finances (réduction de la dette causée par le SARS COV-2)

Modification de la loi fédérale sur la géoinformation

Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre des motions 17.4317 Caroni "Procédures plus équitables dans le domaine de la circulation routi

Loi fédérale sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l'allègement des entreprises, LIE)

Paquet d'ordonnances sur l'environnement Printemps 2022

Introduction d'un frein à la réglementation (modification de l'article 159, paragraphe 3, de la Constitution fédérale et modification de la loi sur le Parlement)