Paquet d'ordonnances sur l'environnement Printemps 2022
La présente consultation porte sur la révision de quatre ordonnances. Elle comprend notamment la numérisation des procédures relatives aux mouvements de déchets spéciaux, de nouvelles dispositions pour les produits chimiques et les produits phytosanitaires, ainsi que des simplifications dans l'application de la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils. Les projets actuels présentent un potentiel d'amélioration sur certains points. metal.suisse n'est donc pas d'accord avec plusieurs points des propositions de révision.