Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
En principe, metal.suisse reconnaît la nécessité de remplacer le système de perception actuel (RPLP II) par un nouveau système (RPLP III). Il est important que le changement de système, purement technique, soit neutre en termes de coûts pour les assujettis et de recettes pour l'Etat. A l'avenir, le système de perception de la redevance sur le trafic routier suisse doit être harmonisé avec les normes européennes, qui ont été adaptées et normalisées au niveau européen avec le European Electronic Toll Service (EETS). L'objectif est d'accélérer et de simplifier la perception des péages en Europe, en particulier pour le trafic transfrontalier. Nous nous basons maintenant sur cette solution établie sur le marché européen du péage.