Consultation relative à la révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels

metal.suisse approuve le principe de ces ordonnances, mais estime qu'elles pourraient encore être améliorées sur des points essentiels. Vous trouverez dans notre prise de position nos propositions détaillées d'amendements concernant les trois ordonnances suivantes :

- Ordonnance sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence (OSRC)

- Ordonnance sur les émoluments et les indemnités (O-EI)

- Ordonnance sur les concentrations de la LCart (E-VKU)

Lisez ici notre prise de position (seulement en allemand)