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Politique

Consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2)

Consultation

metal.suisse soutient l'adaptation de l'ordonnance au système européen d'échange de quotas d'émission (EHS). Celle-ci est essentielle pour que les entreprises suisses continuent à être exemptées du CBAM européen. Pour les producteurs de l'industrie sidérurgique et de l'aluminium, ainsi que pour les acteurs du secteur de la construction, il est important que l'accès au marché de l'UE reste illimité et sans entraves, sans subir de désavantages concurrentiels. Toutefois, afin de garantir la compétitivité des entreprises nationales, les recettes supplémentaires générées par le SEQE devraient leur être reversées. En outre, la Suisse doit également mettre en place ses propres mesures de compensation aux frontières (CBAM) spécifiques à certains produits.

Télécharger la consultation (document seulement en allemand)