Consultation à l'initiative parlementaire Ryser (21.432). Créer les bases d'un système de compensation des émissions de CO2 à la frontière.

metal.suisse approuve l'introduction d'un mécanisme de compensation des émissions de CO₂ et la limitation explicite de ce mécanisme au ciment. La suppression des droits d'émission gratuits et la mission sociale de décarbonisation mettent sous pression les fabricants de produits à forte intensité de CO₂. Les secteurs ou entreprises qui produisent exclusivement pour le marché intérieur peuvent être exposés à une concurrence déloyale de la part de produits étrangers qui n'ont pas internalisé les coûts environnementaux dans la même mesure. Dans ce cas, une compensation aux frontières est judicieuse pour empêcher efficacement les fuites de carbone. Ce problème est particulièrement flagrant dans l'industrie suisse du ciment. Le projet présenté, qui se limite aux produits cimentiers, est donc pertinent. Il fait preuve de discernement et impose le moins de charges possible aux entreprises concernées. Toutefois, pour une mise en œuvre favorable au commerce, des mesures appropriées sont nécessaires afin que les exportateurs soient exemptés, car ils seraient sinon confrontés à des désavantages concurrentiels considérables. metal.suisse suggère en outre que la loi prévoie une mise en œuvre aussi favorable que possible à l'économie. Ainsi, les recettes supplémentaires générées par cette taxe devraient être reversées aux entreprises et affectées à d'autres mesures de réduction des émissions de CO₂.

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