Consultation relative aux révisions partielles de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) et de la loi sur la sécurité des produits (LSP)

LCT

metal.suisse salue dans l'ensemble la révision de la LCT, en particulier la création d'une base légale pour un passeport numérique du produit (DPP). Celui-ci doit toutefois être compatible avec le DPP de l'UE afin d'éviter tout double emploi. De plus, la présente révision doit continuer à garantir la sécurité juridique et la praticabilité. Si la loi sur la protection contre les risques liés aux produits offre certes une bonne base, elle ne peut toutefois pas s’appliquer intégralement à tous les secteurs. C’est pourquoi il est important que les particularités continuent d’être régies par les lois sectorielles spécifiques respectives.

Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

metal.suisse salue la révision de la PrSG et son alignement sur le nouveau règlement général de l’UE sur la sécurité des produits (GPSR). Ces adaptations conduisent à une plus grande transparence tout au long des chaînes d’approvisionnement. Une mise en œuvre mesurée est toutefois nécessaire afin que les entreprises nationales se voient imposer le moins d’obstacles supplémentaires possible. De même, outre la PrSG comme base, il faut des lois sectorielles solides, capables de tenir compte des particularités des différentes catégories de produits. Les définitions, en particulier, ne s’appliquent pas de manière uniforme à tous les produits et nécessitent une précision.

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