Politique
Pérspective de la session d'automne 2025
La session d'automne du Parlement aura lieu du 8 au 26 septembre 2025. Une fois de plus, le secteur de l'acier et des métaux est concerné par de nombreux dossiers politiques. metal.suisse s'est déjà engagée activement dans le passé en faveur des projets suivants :
- Loi sur les cartels : metal.suisse soutient la révision de la loi sur les cartels. Le projet est un compromis équilibré, soutenu par plusieurs associations faîtières de l'économie. Le principe selon lequel les restrictions à la concurrence doivent être évitées reste inchangé. Jusqu'à présent, la pratique consistait à évaluer de manière globale toute forme d'accord. Désormais, un examen au cas par cas doit être introduit, qui tiendra compte à la fois de valeurs empiriques qualitatives et de critères quantitatifs. Cette nouvelle pratique remet l'objectif initial du droit des cartels au centre des préoccupations : protéger la concurrence, mais sans la bloquer par des interdictions générales.
- Motion CEATE 25.3426 « Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération » : metal.suisse soutient l'idée de la motion, car les marchés publics peuvent constituer une bonne incitation à promouvoir les matériaux durables. Cela peut être une chance pour l'industrie suisse, en particulier pour les entreprises qui produisent dans le sens de l'économie circulaire. Dans la production d'acier, la disponibilité de ferraille recyclée est assurée, mais jusqu'à présent, la demande nécessaire pour une production rentable faisait défaut. La motion serait donc l'occasion de créer des conditions équitables et de rendre les produits de construction durables compétitifs.
De nombreux projets de loi sur le thème des PFAS sont également en discussion. metal.suisse prend ce sujet très au sérieux et se tient régulièrement informé en collaboration avec les fabricants et les fournisseurs. À ce jour, nous disposons de peu d'informations sur la mesure dans laquelle nos produits sont concernés. Avant de se précipiter sur cette question, metal.suisse recommande de procéder d'abord à des analyses minutieuses et à une évaluation des avantages et des inconvénients. Au stade actuel des connaissances, des interdictions générales seraient dangereuses, car on ne sait pas encore clairement dans quelle mesure de telles mesures seraient applicables.