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Politique

Rétrospective de la session d'hiver 2025

Rétrospective de la session

La session d'hiver du Parlement s'est déroulée du 1er au 19 décembre 2025. Les projets de loi portaient principalement sur la composi-tion du budget fédéral. metal.suisse s'est particulièrement engagé en faveur des projets suivants.


1. Loi sur les cartels : metal.suisse a soutenu la révision partielle de la loi sur les cartels, qui a également été soutenue par plu-sieurs autres associations faîtières économiques. Les deux chambres ont reconnu la nécessité d'agir et ont adopté le projet lors du vote final. metal.suisse se félicite expressément de cette évolution. L'objectif n'a jamais été d'assouplir les réglementations existantes, mais plutôt de créer une sécurité juridique pour les entreprises. L'examen au cas par cas remet l'objectif initial du droit des cartels au centre des préoccupations : protéger la concurrence, mais sans la bloquer par des interdictions générales.
2. Paquet de mesures d'allègement 27 : metal.suisse soutient les efforts du Conseil fédéral visant à réduire les dépenses fédé-rales afin d'atteindre à long terme un équilibre entre les recettes et les dépenses. metal.suisse a regretté que le Parlement ait retiré du paquet la suppression de l'article 34a de la loi sur les forêts prévue par le Conseil fédéral. Une occasion a ainsi été man-quée de supprimer les subventions qui faussent le marché et d'instaurer un traitement uniforme de tous les matériaux de cons-truction. Il n'est pas justifié que l'État favorise certains matériaux de construction, surtout au vu des progrès et des investisse-ments réalisés par d'autres industries en matière de durabilité. L'objectif doit être une concurrence loyale, dans laquelle chaque matériau de construction peut faire valoir ses atouts spécifiques là où il peut apporter le plus grand bénéfice à l'économie et à l'environnement. En revanche, metal.suisse se félicite clairement du maintien du programme Bâtiments. Sa suppression aurait eu des conséquences considérables sur la rénovation du parc immobilier suisse, qui est responsable d'environ un quart des émissions de CO2 du pays. La suppression n'aurait pas été rentable et aurait compromis un potentiel précieux.

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