Consultation sur la durabilité des ouvrages - Déclarations environnementales de produits - Règles de base pour la catégorie de produits Produits de construction - Éléments nationaux NE à la norme EN 15804+A2:2019/NE

Consultation

metal.suisse rejette catégoriquement le projet présenté. Les éléments nationaux soumis à la consultation influencent le contenu de la norme. Sur le plan du contenu, ils sont également en contradiction avec les efforts de protection du climat, le principe du pollueur-payeur ancré dans le droit de la protection de l'environnement et l'économie circulaire. En outre, les éléments nationaux constituent des entraves techniques au commerce au sens de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).

Télécharger la consultation

Télécharger le formulaire de réponse